Les enjeux du droit à l’image.
Le droit à l’image est un droit que toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Au nom du respect de la vie privée, ce droit permet à quiconque de s’opposer à la diffusion de son image, dans le cas où cette dernière le fait apparaître de manière reconnaissable.
Il faut être prudent avec le droit à l’image car son non-respect peut engendrer de lourdes conséquences.
En effet, un article du code pénal prévoit 1 an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas d’atteinte à la privée d’autrui. Cela passe par la diffusion, non consentie, d’images ou de paroles prononcées à titre confidentiel.
Le droit à l’image dans votre film institutionnel.
Dans le cadre de votre film institutionnel, qu’il s’agisse de comédiens ou de personnes (salarié, client, fournisseur…etc….) interviewées, ce droit à l’image est toujours présent. C’est pourquoi il est important de voir avec eux au préalable les conditions de diffusion de leur image. À la suite de cela vous pourrez leur faire signer une décharge vous accordant le droit d’utiliser leur image dans des conditions de diffusion préalablement définies et une durée précise.
De plus, il vaut mieux discuter du droit à l’image avec les personnes apparaissant dans votre film avant le tournage afin de pouvoir prendre certaines précautions. En effet si une personne est d’accord pour que l’on enregistre et diffuse sa voix mais pas son visage, il sera alors possible de s’organiser autrement pour recueillir ses propos sans diffuser son image.
Il vous est donc recommandé de vous munir de plusieurs photocopies d’autorisations de droit à l’image pré-remplies avant et pendant le tournage.
Dans la cadre de la protection du droit à l’image, droit d’auteur, propriété intellectuelle…votre responsabilité sera engagée si vous n’avez pris les mesures nécessaires et obtenu les autorisations nécessaires avec les ayants droit.